Bienvenue sur le site de la CNDH-Togo

La CNDH (Commission Nationale des Droits de l'Homme) du Togo, au nom de ses membres et de son personnel, vous souhaite la bienvenue sur son site officiel.
Plus d'une décennie après sa création, la Commission Nationale des Droits de l'Homme a atteint un degré de maturité appréciable. Dans le contexte historique de son évolution, elle s'est adaptée aux exigences d'une société togolaise toujours plus avide - légitimement parlant - en matière d'une plus grande protection des droits et libertés de la personne humaine.

Tout en continuant de développer ses activités conformément à ses missions premières, la Commission a vu élargir son champ d'action dans le cadre de la réforme introduite par la loi n°96-12 du 11 décembre 1996.

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Nous nous félicitons tout spécialement de la faculté d'autosaisine dont dispose dorénavant la Commission, faculté qu'elle a mise en œuvre pour la première fois en 1999. Nous restons convaincus qu'à l'instar des autres aspects de ladite réforme, elle constitue une arme supplémentaire mise à la disposition de la Commission en vue de lui permettre d'être plus efficace et crédible. Ce renouveau s'inscrit dans la vision de la communauté internationale soucieuse de voir créer des institutions nationales des droits de l'Homme suffisamment indépendantes, capables de mettre en œuvre une politique réaliste de promotion et de protection des droits de l'Homme en prenant en compte les aspirations des citoyens.

Notre engagement constant vise à faire en sorte que la Commission participe à la construction de la démocratie, du progrès social et de l'Etat de droit dans notre pays. A cet égard, les efforts de la CNDH ont été récompensés à juste titre avec son accréditation sans réserve dans la Catégorie A par le Comité International de Coordination comme une institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme remplissant les principes de Paris.

Le capital de confiance grandissant a permis, entre autres résultats positifs, l'élection de la Commission Togolaise des Droits de l'Homme à la Présidence du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme en mars 2001 pour un mandat de deux (02) ans. Par ailleurs, grâce à ses bonnes prestations et de l'expérience acquise, la CNDH du Togo est élue en 2000 au Comité International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (CIC). Le mandat lui a été renouvelé en avril 2001 lors de la réunion du CIC à Genève. La CNDH du Togo représente le Groupe Africain au Comité International d'Accréditation des Institutions Nationales des Droits de l'Homme et est membre du Conseil d'Administration de la jeune Association des Commissions Nationales Francophones des Droits de l'Homme créée tout récemment en mai 2002 à Paris. La Commission entend par sa présence au sein de ces différentes structures, mettre à profit son expérience au service des jeunes Institutions nouvellement créées en Afrique et ailleurs. Une telle reconnaissance fait la fierté de toute la nation togolaise qui est appelée à soutenir davantage la Commission.

En 1999 nombre de litiges ont été dénoués grâce à la médiation de la CNDH. Pour y parvenir, elle s'est surtout appuyée sur la collaboration des instances judiciaires, a mis en œuvre la confiance dont elle jouit auprès des populations et exploité la compréhension des diverses administrations mises en cause. En outre, la Commission a largement tiré profit des échanges d'expériences et des excellentes relations de coopération avec les instances internationales et les institutions nationales sœurs. Cependant, nous sommes conscients des obstacles préoccupants qui se dressent encore sur la voie d'une véritable culture des droits de l'Homme. Des cas de mauvais traitements, d'arrestations arbitraires et abusives subsistent encore malgré les efforts de sensibilisation, d'information et d'éducation menés en collaboration avec les autorités, les institutions de la république et la société civile. Or aujourd'hui, la question du respect de la dignité humaine et des libertés fondamentales est pratiquement l'unique enjeu qui conditionne une vie nationale apaisée, la concorde nationale et la coopération internationale. Il n'est pas besoin de démontrer ici le lien évident entre les droits de l'Homme et la démocratie, la paix et le développement.

Enfin, la Commission se réjouit que grâce à ses programmes de sensibilisation et d'éducation aux droits de l'Homme, les différentes couches de la population, les responsables politiques et administratifs, les forces de l'ordre et de sécurité, les administrés etc..., prennent de plus en plus conscience de la nécessité du respect des droits de l'Homme. Nous en appellons aussi à la vigilance et à la sincérité de tous afin que le rêve tant caressé d'une pleine dignité de la personne humaine soit une réalité au Togo.

Livre d'Or - CNDH-Togo - Guestbook

Merci de signer le livre d'or de la Commission Nationale des droits de l'Homme du Togo.

CNDH Togo : Livre d'Or - 2009 - Guestbook

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	ATELIER D’ECHANGE DE CONNAISSANCES ET D’EXPERIENCES ENTRE COMMISSAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DU TOGO 4-7 février 2013 Fichier attaché le 22 mars Dans Publications
	ATELIER D’ECHANGE DE CONNAISSANCES ET D’EXPERIENCES ENTRE COMMISSAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DU TOGO 4-7 février 2013 Fichier attaché le 22 mars Dans Publications
	Coopération : Le Président de la CNDH reçu par le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Togo - Dans le cadre de ses rencontres de prise de contact avec les organisations et institutions internationales, le nouveau Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Monsieur Alilou Sam-Dja CISSE, était le lundi 11 février 2013 chez le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Togo. » Créé le 15 février Dans Activités
	Affaire des incendies des marchées du Togo : la CNDH suit de près les conditions de détention des personnes interpellées - Dans sa mission de protection des droits des personnes privées de liberté, la Commission Nationale des droits de l’Homme (CNDH) a initié une série de visites des centres et lieux où sont détenues les personnes interpellées dans le cadre de l’enquête consécutive aux incendies de Kara et de Lomé. C’était au lendemain de leur interpellation, courant du mois de janvier 2013. » Créé le 15 février Dans Activités
	Incendies des marchés : la CNDH a rencontré le Procureur de la République au sujet des personnes interpellées - Suite à la sortie médiatique du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile le Colonel YARK Damehane le vendredi 25 janvier 2013, au cours d’une conférence de presse, faisant état de premiers éléments de l’enquête sur les incendies qui ont ravagé les marchés de Kara, de Lomé, d’Aklakou et de Gboto, ainsi que l’immeuble du CIB d’Atakpamé, la Commission Nationale des droits de l’Homme (CNDH) a rencontré le Procureur de la République Essolissam BOYODI. » Créé le 15 février Dans Activités
	Incendie : La CNDH du Togo visite le grand marché de Lomé - Le grand marché de Lomé en feu. Dans la nuit du 11 au 12 janvier 2013 le grand marché d’ADAWLATO connu pour sa célébrité dans la sous région est partie en fumée. Afin de constater de visu les faits, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) s’est rendue sur les lieux du sinistre le samedi 12 janvier 2013. » Créé le 15 février Dans Activités
	La RSE au coeur de la CNDH Fichier attaché le 31 octobre 2012 Dans Publications
	LA RSE AU CŒUR DE LA CNDH Créé le 19 octobre 2012 Dans Nouvelles
	Dossier Ré-accréditation 2012 Fichier attaché le 5 juillet 2012, Dans Publications
	Version authentique du Rapport de la Commission Nationale des droits de l'Homme sur les allégations de cas de torture faites par les personnes détenues dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sûreté de l'Etat. - La Commission Nationale des Droits de l'Homme a adopté à sa séance plénière du 15 février 2012 le rapport sur les allégations de cas de torture faites par les personnes détenues dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Contrairement à ce qui a été adopté, le Gouvernement a fait publier un rapport travesti obtenu sur menaces. La Commission, fidèle à sa mission, tient à établir la vérité et publie par la même occasion le rapport dans sa forme originelle. Commenté le 3 mars 2012 Dans Nouvelles
	Version authentique du Rapport de la Commission Nationale des droits de l'Homme sur les allégations de cas de torture faites par les personnes détenues dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sûreté de l'Etat. - La Commission Nationale des Droits de l'Homme a adopté à sa séance plénière du 15 février 2012 le rapport sur les allégations de cas de torture faites par les personnes détenues dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Contrairement à ce qui a été adopté, le Gouvernement a fait publier un rapport travesti obtenu sur menaces. La Commission, fidèle à sa mission, tient à établir la vérité et publie par la même occasion le rapport dans sa forme originelle. Modifié le 20 février 2012 Dans Publications
	Rapprocher la CNDH du Togo des populations de l’intérieur : une Antenne Régionale ouverte dans les Savanes - Après l’ouverture des Antennes Régionales de la Kara et des Plateaux en 2006, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo vient d’ouvrir une troisième antenne dans la Région des Savanes. Le lancement officiel des activités de cette antenne a eu lieu le vendredi 02 septembre 2011 à Dapaong, Chef-lieu de la Région, en présence des Préfets de la localité. » Fichier attaché le 4 octobre 2011 Dans Nouvelles
	Droits de l’homme et entreprises : la CNDH sensibilise les acteurs publics et prives sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme - La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH), a organisé le mercredi 21 septembre 2011 à l’Hôtel IBIS Lomé Centre, un séminaire de sensibilisation sur la Responsabilité Sociale des Entreprises en matière de Droits de l’Homme. Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris dans la Déclaration d’Edimbourg (octobre 2010) sur l’implication des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) dans la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des entreprises, a été financée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Outre les représentants de différents ministères, le séminaire a rassemblé le Patronat togolais, les représentants du Système des Nations Unies, les centrales syndicales, la société civile et quelques membres des Institutions de la République. » Créé le 22 septembre 2011 Dans Nouvelles
	Collaboration entre les Institutions de la République : la HAAC en visite de courtoisie à la CNDH - Les nouveaux membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) conduits par leur Président, Monsieur Biossey Kokou TOZOUN, étaient le mardi 24 août 2011 en visite de courtoisie à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Cette visite se situe dans le cadre de la collaboration permanente instaurée entre les différentes Institutions de la République. » Image attachée le 26 août 2011 Dans Nouvelles
	Droits de l’enfant et chefferie traditionnelle : la CNDH du Togo sensibilise les chefs traditionnels de la Préfecture de l’Ogou sur la question - La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo a organisé le vendredi, 05 août 2011 à Atakpamé, chef-lieu de la Préfecture de l’Ogou une séance de sensibilisation des chefs traditionnels sur leur rôle dans la promotion et la protection des droits de l’enfant. C’est la salle de conférence du Centre d’Accueil et de Formation de la Croix Rouge qui a servi de cadre à cette rencontre. » Créé le 26 août 2011 Dans Nouvelles
	PRESTATION DE SERMENT : - La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) désormais au grand complet avec l’entrée de trois nouveaux membres. » Commenté le 7 avril 2011 Dans Nouvelles
	Historique des présidents de la CNDH - Depuis son installation officielle le 21 octobre 1987 par le Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur GNASSINGBE EYADEMA, cinq (05) personnalités se sont succédées à la présidence de l'institution dont nous vous proposons de prendre connaissance avec les différents Bureaux Exécutifs. » Image modifiée le 8 février 2011, Dans Organisation
	Présidentielle de 2010 au Togo : Une caravane de la CNDH sensibilise les populations sur l’opération de révision des listes électorales - "Le vote est un droit", fait remarquer la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Mais pour voter, il faut être d’abord inscrit sur une liste électorale. C’est pourquoi dans le cadre de la présidentielle de 2010 au Togo, la CNDH invite les populations à s’inscrire sur les listes électorales. » Image attachée le 23 décembre 2009 Dans Nouvelles
	La CNDH exprime sa satisfaction suite à l'adoption du texte portant abolition de la peine de mort par l'Assemblée Nationale Fichier attaché le 29 juin 2009 Dans Nouvelles
	Sensibilisation sur la liberté d'expression et d'opinion à Dayes - Sensibilisation sur la liberté d'expression et d'opinion à Dayes » Modifié le 15 mars 2009, Dans Activités
	Sensibilisation sur la liberté d'expression et d'opinion à Kougnohou - Sensibilisation sur la liberté d'expression et d'opinion à Kougnohou » Modifié le 15 mars 2009, Dans Activités
	Sensibilisation sur la liberté d'expression et d'opinion à Adeta - Sensibilisation sur la liberté d'expression et d'opinion à Adeta » Modifié le 8 mars 2009 Dans Activités
	Visite de la CNDH à l'Union Musulmane du Togo - La délégation de la CNDH conduite par son Président par intérim l'Imam El Hadj Kassim MENSAH, en duscussion avec le Président de l'Union Musulmane du Togo (UMT) assisté par son Secrétaire Général. » Modifié le 8 mars 2009 Dans Activités
	Sensibilisation sur le mode à scrutin à la proportionnelle - Septembre 2007 : La CNDH Sensibilise différents acteurs sur le mode à scrutin à la proportionnelle. » Modifié le 8 mars 2009, Dans Activités
	Sensibilisation des élèves des 2è et 3è degrés sur les idéaux et les principes de la DUDH - Le 10 Décembre 2007, la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a lancé officiellement une campagne de commémoration du 60è anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH). Durant une semaine (du 10 au 14 décembre), les membres et le personnel de la Commission ont animé des causeries-débats à l'intention des élèves des collèges et Lycées de Lomé ( la Capitale ) et d'Agoè (Préfecture du Golfe) sur le thème : « Idéaux et principes des droits de l'Homme tels que consacrés dans la Déclaration Universelle des droits d e l'Homme ». » Modifié le 8 mars 2009, Dans Activités
	Sensibilisation des chefs traditionnels à Afagnan - "Le respect des Droits de l'Homme, facteur de paix sociale". Dans le cadre de ses actions de promotion des droits de l'Homme, et en marge de la commémoration du 59è anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), a organisé le 11 décembre 2007 à Afagnan (Chef Lieu de la Sous-préfecture d'Afagnan), une journée de sensibilisation à l'intention des chefs traditionnels, des organisations syndicales et des jeunes de cette localité. C'était en présence du Sous-préfet d'Afagnan, M. Robert Atiyé KOMLAN. » Modifié le 8 mars 2009 Dans Activités
	Atelier de formation sur la protection des personnes déplacées internes - La CNDH a tenu du 30 au 31 janvier 2008 un atelier de formation dont le thème a été celui de la protection des personnes déplacées. » Image modifiée le 24 février 2009 Dans Activités
	Manœuvre militaire Zio 2008 : La CNDH s'assure du respect des droits de l'Homme durant les opérations - Du 11 au 21 février 2008, s'est déroulée dans la Région Maritime une manœuvre militaire multinationale baptisée « Zio 2008 ». L'exercice regroupe les Forces Armées Togolaises, Béninoises et Françaises. La finalité de cette manœuvre était de permettre aux différentes troupes des armées non seulement de tester leurs capacités de déploiement dans le cadre de la gestion des conflits, mais aussi d'apprendre à participer aux opérations de maintien de la paix et aux actions humanitaires. » Modifié le 24 février 2009 Dans Activités
	Atelier de formation sur les "mécanismes de protection des Droits de l'Homme" - CNDH-Togo : principes de Paris CNDH-Togo : principes de ParisLES MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME : La CNDH renforce les capacités de ses membres et de son personnel. La Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a tenu 15 au 17 juillet dernier, un atelier de formation sur « les mécanismes de protection des droits de l'homme » . Organisée en collaboration avec le Service International des Droits de l'Homme (SIDH) à l'intention des membres et du personnel de la CNDH , cette rencontre a été élargie au Ministère des Droits de l'Homme, à l'Assemblée Nationale et aux organisations de la société civile. » Image attachée le 24 février 2009 Dans Activités
	Ouverture d'un camp régional des jeunes pour les droits de l'Homme - L'ONG RADI ouvre à Atakpamé un Camp Régional des Jeunes pour les Droits de l'Homme : la CNDH forme les participants. » Modifié le 23 février 2009 Dans Activités
	Catastrophe naturelle : la CNDH rend visite aux sinistrés dans les centres d'accueil - Les inondations, conséquences des pluies diluviennes que connaissent certaines populations de notre pays depuis près de deux semaines déjà, n'ont pas laissé indifférente la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH). » Modifié le 23 février 2009 Dans Activités
	Visites de séminaristes à la CNDH au mois d'août 2008 - Droits de l'homme et consolidation de la démocratie : Des séminaristes en formation sur le type de partenariat entre Forces Armées et les Partis politiques visitent la CNDH. » Modifié le 23 février 2009 Dans Activités
	Comment saisir la CNDH? - Toute personne qui s'estime victime de la violation d'un droit de l'Homme peut adresser une requête (Accéder au formulaire de requête en ligne) à la commission. La requête peut aussi émaner d'une tierce personne ou d'une organisation non gouvernementale. Aucune forme particulière n'est exigée pour la rédaction de la requête. Cependant, le requérant doit faire figurer dans sa requête son identité, son adresse complète, les droits qu'il estime être violés, l'administration ou l'agent mis en cause. Il est interdit à peine d'irrecevabilité d'utiliser des expression injurieuses ou outrageantes dans la requête. » Modifié le 16 février 2009 Dans Organisation
	Apperçu général de la CNDH - Plus d'une décennie après sa création, la CNDH (Commission Nationale des Droits de l'Homme) du Togo, a atteint un degré de maturité appréciable. Dans le contexte historique de son évolution, elle s'est adaptée aux exigences d'une société togolaise toujours plus avide - légitimement parlant - en matière d'une plus grande protection des droits et libertés de la personne humaine. » Modifié le 15 février 2009, Dans Nouvelles
	Les ressources de la CNDH-Togo - LES RESSOURCES DE LA CNDH La Commission Nationale des Droits de l’Homme, une Institution de l’Etat, bénéficie pour son fonctionnement, des ressources financières et humaines. » Modifié le 15 février 2009 Dans Nouvelles
	Fonctionnement et organisation de la CNDH - Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) sont précisées dans la loi organique et le Règlement Intérieur de la Commission. En effet, les dix sept (17) membres de la Commission sont élus par l'Assemblée Nationale pour un manda de quatre (4) ans renouvelable. » Créé le 8 février 2009 Dans Organisation
	Mandat et création de la CNDH - La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) du Togo a été créée le 9 juin 1987 par la loi N°87-09 avec pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme ainsi que de vérifier les cas de violation des droits de la personne humaine sur toute l'étendue du territoire national. » Modifié le 8 février 2009, Dans Organisation
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